Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Identification du vendeur Hela Couture, auto-entrepreneur SIRET : 939 226 858 Email : helacouture@outlook.com Site : helacouture.fr
Article 2 - Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vêtements et accessoires effectuées sur le site helacouture.fr entre Hela Couture et tout client (particulier majeur).
Article 3 - Produits Les produits proposés sont ceux figurant sur le site helacouture.fr. Hela Couture se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
Article 4 - Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Hela Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont calculés selon le transporteur choisi et affichés avant validation de la commande.
Article 5 - Commande La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande implique l'acceptation des prix et descriptions des produits. Hela Couture se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 6 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne lors de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement est sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 7 - Livraison Hela Couture livre dans toute l'Europe via ses transporteurs partenaires : Mondial Relay (point relais), Chronopost (domicile standard et express 24h) et Colissimo. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Hela Couture ne pourra être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
Article 8 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 - Retours et remboursements Pour effectuer un retour, contactez-nous à helacouture@outlook.com dans un délai de 14 jours après réception. L'article doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, non lavé et dans son emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Articles non remboursables :
- Cartes cadeaux
- Produits personnalisés
- Articles retournés abîmés, utilisés, lavés ou détériorés par le client
Article 10 - Propriété intellectuelle Tous les contenus du site helacouture.fr sont la propriété exclusive de Hela Couture et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 11 - Données personnelles Conformément au RGPD, vos données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : helacouture@outlook.com
Article 12 - Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.